Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du Site www.leclubdelart.com
Propriétaire : ce Site appartient et est géré par Amel Ferhat – amel.ferhat@leclubdelart.com
Hébergeur du Site : Aruba S.p.A – Via San Clemente, 53 – 24036 Ponte San Pietro (BG) ITALIE – P.IVA 01573850516 – C.F. 04552920482 – C.S. € 4.000.000,00 i.v. – Numero REA : BG – 434483 – Courriel : dpo@staff.aruba.it
Responsable à la protection de données : Amel Ferhat – amel.ferhat@leclubdelart.com
Type de site : commerce électronique
En utilisant ce site et en effectuant un achat en ligne, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation, et acceptez de les respecter en tout temps ainsi que toutes les éventuelles modifications qui pourraient leur être apportées.
ARTICLE 1. – Champ d’application et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d’accès au Site Internet (www.leclubdelart.com) et aux Produits et Services qui y sont proposés, incluant les modalités de fonctionnement du Site. Elles s’appliquent – sans réserve et restriction – à tout achat de Produits et conférence en ligne (Service) proposé par Le Club de l’Art (Prestataire) à toute personne physique ou morale (Client), qu’elle participe (Participant) ou non à la conférence en ligne. Elles s’appliquent également aux utilisateurs ayant créé un compte personnel (Membres).
Le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant d’acquérir un Produit ou un Service. Il est entièrement responsable du choix et de l’achat des Services et Produits proposés par le Prestataire.
ARTICLE 2. – Commandes
Pour acheter une conférence en ligne le Client doit :
- Choisir la/les conférence(s) sélectionnées dans l’onglet BOUTIQUE ou CONFÉRENCES À VENIR
- Sélectionner la quantité désirée et cliquer sur « ACHETER DES BILLETS »
- Vérifier les informations insérées et cliquer sur « PROCÉDER À LA COMMANDE »
- Si vous êtes déjà Client, cliquer sur « Cliquez ici pour vous connecter ». Si vous n’êtes pas Client, remplir le formulaire de facturation ainsi que le(s) nom(s), prénom(s), adresse(s) courriel de(s) personne(s) inscrite(s) à la conférence en ligne (Participant), puis sélectionner votre mode de paiement.
- Après avoir rempli le formulaire de paiement cliquer sur « COMMANDER »
- Une fois le paiement complété correctement, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande ainsi qu’un second courriel recapitulant les informations nécessaires pour assister à la conférence en ligne
- La veille de la conférence en ligne vous recevrez un courriel avec votre lien Zoom personnel et le mot de passe vous permettant d’accéder à la documentation mise à votre disposition
ARTICLE 3. – Accès aux conférences en ligne et aux documents
Les conférences en ligne du Club de l’Art utilisent la plateforme Zoom. Un lien unique est envoyé par courriel à chaque Participant inscrit.
Le Participant devra se connecter une seule fois sur un seul appareil (ordinateur, tablette, téléphone intelligent, …).
Le lien Zoom envoyé au Participant inscrit est un lien personnel qui ne doit en aucun cas être partagé avec d’autres personnes. Il est strictement réservé au Participant inscrit à une conférence en ligne achetée via le Site www.leclubdelart.com. En cas de partage du lien, le Client et/ou Participant seront responsables de toute utilisation frauduleuse et s’engagent à s’acquitter des sommes dues.
Le Client et/ou le Participant ne doit en aucun cas enregistrer, filmer, partager et diffuser les conférences en ligne du Club de l’Art (www.leclubdelart.com). Tout manquement à ce règlement pourrait faire l’objet de poursuites.
Les documents et diaporamas accessibles sur le Site www.leclubdelart.com sont personnels et ne doivent en aucun cas être dupliqués, partagés et publiés sans l’autorisation écrite du Club de l’Art.
ARTICLE 4. – Prix
Les prix figurant sur le Site Le Club de l’Art sont exprimés en dollar canadien (CAD). Ces prix incluent les taxes de vente quand applicables.
Les prix publiés sur le Site www.leclubdelart.com sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont fermes et définitifs.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier et réviser les prix en tout temps, et sans préavis.
Une confirmation est envoyée au Client par courriel une fois sa commande complétée et le paiement finalisé.
ARTICLE 5. – Conditions de paiement
Le mode de paiement s’effectue uniquement en ligne via la plateforme de paiement sécurisé Stripe conforme à la norme PCI DSS (norme visant à augmenter le contrôle des informations du titulaire de la carte pour réduire l’utilisation frauduleuse des instruments de paiement).
Les cartes bancaires de crédit ou de débit acceptées sont : Visa, Mastercard, Amex, Discover, UnionPay, Diners Club et JCB. Le Client garantit le Prestataire d’être le véritable titulaire de la carte bancaire utilisée.
Les renseignements concernant votre carte de crédit ou débit ne sont jamais conservés par Le Club de l’Art. Les renseignements vous concernant, incluant ceux de votre carte de crédit ou débit, sont acheminés de façon sécuritaire à Stripe pour le traitement des transactions.
Le paiement est immédiat et le Client recevra une confirmation par courriel de son achat qui tient lieu de preuve de paiement.
Aucun achat ne pourra s’effectuer après le début de la conférence en ligne.
ARTICLE 6. – Conformité du Service
Le Client est responsable de la conformité de ses commandes. En cas de non-conformité, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toutefois, en cas d’erreur de commande de la part du Client, ce dernier est invité à contacter Le Club de l’Art (info@leclubdelart.com) pour corriger sa commande.
ARTICLE 7. – Politique de remboursement
Le Prestataire rembourse les Services (conférences en ligne) au Client seulement en cas de problèmes techniques générés par Le Club de l’Art ou en cas d’annulation par Le Club de l’Art.
ARTICLE 8. – Espace membres
Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur le Site du Club de l’Art, il accepte ce qui suit :
- Il est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Le Club de l’Art ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels pertes, dommages ou préjudices pouvant découler d’un usage non autorisé du compte de l’utilisateur.
- Il doit fournir ses véritables renseignements personnels (nom, prénom, courriel). Il est également tenu de les mettre à jour.
Le Club de l’Art se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisé illégalement et violant ces Conditions Générales.
ARTICLE 9. – Contribution des Clients et des Membres
Commentaires publics
En affichant publiquement des commentaires sur notre Site www.leclubdelart.com, les Clients et les Membres acceptent de ne pas agir illégalement. Ils s’engagent à adopter un comportement respectueux et un langage courtois. Le Club de l’Art se réserve le droit de ne pas publier ou d’effacer tout commentaire non conforme.
ARTICLE 10. – Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Amel Ferhat et de ses créateurs. Cela comprend – sans être limité – les images, textes, logos, graphismes, documents, diaporamas des conférences, fichiers téléchargeables, vidéos et audio.
Toute reproduction, modification, et publication d’une partie ou de tous les contenus du Site est interdite quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.
Toute exploitation non expressément autorisée du Site sera poursuivie conformément à la réglementation en vigueur au Canada en matière de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 11. – Limitation de responsabilité
Le Club de l’Art n’est pas responsable des dommages directs, indirects et accessoires résultant de ou se rapportant à l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Service offert.
Le Client et/ou Participant sont responsables de toute violation des Conditions Générales de Vente. Le Club de l’Art et ses collaborateurs ne seront pas tenus responsables de toute utilisation irrégulière ou frauduleuse de ce Site (www.leclubdelart.com).
Le Club de l’Art ne garantit pas que la qualité des Services et Produits achetés réponde aux attentes et exigences des Clients et/ou Participants.
ARTICLE 12. – Lois applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) rédigées en langue française sont régies et soumises aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada applicables à cet effet.
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) est la loi applicable qui régit les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV). En cas d’incompatibilité entre une disposition du CGV, les règles du RGPD auront préséance.
ARTICLE 13. – Modifications
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Nous invitons nos utilisateurs et nos Clients à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mises à jour apportés.
Pour tout changement important, les Clients et les Membres du Club de l’Art seront avisés par courriel à l’adresse courriel enregistré dans leur profil.
Version du 20 novembre 2022