{"id":7083,"date":"2022-03-10T10:25:06","date_gmt":"2022-03-10T09:25:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.leclubdelart.com\/?page_id=7083"},"modified":"2022-11-21T14:23:12","modified_gmt":"2022-11-21T19:23:12","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.leclubdelart.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent l\u2019utilisation du Site www.leclubdelart.com<\/a><\/p>\n

Propri\u00e9taire<\/strong>\u00a0: ce Site appartient et est g\u00e9r\u00e9 par Amel Ferhat \u2013 amel.ferhat@leclubdelart.com<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergeur du Site<\/strong> : Aruba S.p.A \u2013 Via San Clemente, 53 \u2013 24036 Ponte San Pietro (BG) ITALIE \u2013 P.IVA 01573850516 – C.F. 04552920482 – C.S. \u20ac 4.000.000,00 i.v. – Numero REA : BG \u2013 434483 –\u00a0Courriel : dpo@staff.aruba.it<\/a><\/p>\n

Responsable \u00e0 la protection de donn\u00e9es<\/strong>\u00a0: Amel Ferhat – amel.ferhat@leclubdelart.com<\/a><\/p>\n

Type de site<\/strong> : commerce \u00e9lectronique<\/p>\n

En utilisant ce site et en effectuant un achat en ligne, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d\u2019utilisation, et acceptez de les respecter en tout temps ainsi que toutes les \u00e9ventuelles modifications qui pourraient leur \u00eatre apport\u00e9es.<\/p>\n

ARTICLE 1. \u2013 Champ d\u2019application et d\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9finissent les conditions d\u2019acc\u00e8s au Site Internet (www.leclubdelart.com<\/a>) et aux Produits et Services qui y sont propos\u00e9s, incluant les modalit\u00e9s de fonctionnement du Site. Elles s\u2019appliquent – sans r\u00e9serve et restriction – \u00e0 tout achat de Produits et conf\u00e9rence en ligne (Service<\/strong>) propos\u00e9 par Le Club de l\u2019Art (Prestataire<\/strong>) \u00e0 toute personne physique ou morale (Client<\/strong>), qu\u2019elle participe (Participant<\/strong>) ou non \u00e0 la conf\u00e9rence en ligne. Elles s\u2019appliquent \u00e9galement aux utilisateurs ayant cr\u00e9\u00e9 un compte personnel (Membres<\/strong>).<\/p>\n

Le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant d\u2019acqu\u00e9rir un Produit ou un Service. Il est enti\u00e8rement responsable du choix et de l\u2019achat des Services et Produits propos\u00e9s par le Prestataire.<\/p>\n

ARTICLE 2. \u2013 Commandes<\/strong><\/p>\n

Pour acheter une conf\u00e9rence en ligne le Client doit :<\/p>\n

    \n
  1. Choisir la\/les conf\u00e9rence(s) s\u00e9lectionn\u00e9es dans l\u2019onglet BOUTIQUE ou CONF\u00c9RENCES \u00c0 VENIR<\/li>\n
  2. S\u00e9lectionner la quantit\u00e9 d\u00e9sir\u00e9e et cliquer sur \u00ab\u00a0ACHETER DES BILLETS\u00a0\u00bb<\/li>\n
  3. V\u00e9rifier les informations ins\u00e9r\u00e9es et cliquer sur \u00ab\u00a0PROC\u00c9DER \u00c0 LA COMMANDE\u00a0\u00bb<\/li>\n
  4. Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 Client, cliquer sur \u00ab\u00a0Cliquez ici pour vous connecter\u00a0\u00bb. Si vous n\u2019\u00eates pas Client, remplir le formulaire de facturation ainsi que le(s) nom(s), pr\u00e9nom(s), adresse(s) courriel de(s) personne(s) inscrite(s) \u00e0 la conf\u00e9rence en ligne (Participant), puis s\u00e9lectionner votre mode de paiement.<\/li>\n
  5. Apr\u00e8s avoir rempli le formulaire de paiement cliquer sur \u00ab\u00a0COMMANDER\u00a0\u00bb<\/li>\n
  6. Une fois le paiement compl\u00e9t\u00e9 correctement, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande ainsi qu\u2019un second courriel recapitulant les informations n\u00e9cessaires pour assister \u00e0 la conf\u00e9rence en ligne<\/li>\n
  7. La veille de la conf\u00e9rence en ligne vous recevrez un courriel avec votre lien Zoom personnel et le mot de passe vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la documentation mise \u00e0 votre disposition<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    ARTICLE 3. \u2013 Acc\u00e8s aux conf\u00e9rences en ligne et aux documents<\/strong><\/p>\n

    Les conf\u00e9rences en ligne du Club de l\u2019Art utilisent la plateforme Zoom. Un lien unique est envoy\u00e9 par courriel \u00e0 chaque Participant inscrit.<\/p>\n

    Le Participant devra se connecter une seule fois sur un seul appareil (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone intelligent, \u2026).<\/p>\n

    Le lien Zoom envoy\u00e9 au Participant inscrit est un lien personnel qui ne doit en aucun cas<\/strong> \u00eatre partag\u00e9 avec d\u2019autres personnes. Il est strictement<\/strong> r\u00e9serv\u00e9 au Participant inscrit \u00e0 une conf\u00e9rence en ligne achet\u00e9e via le Site www.leclubdelart.com<\/a>. En cas de partage du lien, le Client et\/ou Participant seront responsables de toute utilisation frauduleuse et s\u2019engagent \u00e0 s\u2019acquitter des sommes dues.<\/p>\n

    Le Client et\/ou le Participant ne doit en aucun cas<\/strong> enregistrer, filmer, partager et diffuser les conf\u00e9rences en ligne du Club de l\u2019Art (www.leclubdelart.com<\/a>). Tout manquement \u00e0 ce r\u00e8glement pourrait faire l\u2019objet de poursuites.<\/p>\n

    Les documents et diaporamas accessibles sur le Site www.leclubdelart.com<\/a> sont personnels et ne doivent en aucun<\/strong> cas \u00eatre dupliqu\u00e9s, partag\u00e9s et publi\u00e9s sans l\u2019autorisation \u00e9crite du Club de l\u2019Art.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    ARTICLE 4. \u2013 Prix<\/strong><\/p>\n

    Les prix figurant sur le Site Le Club de l\u2019Art sont exprim\u00e9s en dollar canadien (CAD). Ces prix incluent les taxes de vente quand applicables.<\/p>\n

    Les prix publi\u00e9s sur le Site www.leclubdelart.com<\/a> sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont fermes et d\u00e9finitifs.<\/p>\n

    Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier et r\u00e9viser les prix en tout temps, et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

    Une confirmation est envoy\u00e9e au Client par courriel une fois sa commande compl\u00e9t\u00e9e et le paiement finalis\u00e9.<\/p>\n

    ARTICLE 5. \u2013 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n

    Le mode de paiement s\u2019effectue uniquement en ligne via la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe conforme \u00e0 la norme PCI DSS<\/a> (norme visant \u00e0 augmenter le contr\u00f4le des informations du titulaire de la carte pour r\u00e9duire l\u2019utilisation frauduleuse des instruments de paiement).<\/p>\n

    Les cartes bancaires de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit accept\u00e9es sont\u00a0: Visa, Mastercard, Amex, Discover, UnionPay, Diners Club et JCB. Le Client garantit le Prestataire d\u2019\u00eatre le v\u00e9ritable titulaire de la carte bancaire utilis\u00e9e.<\/p>\n

    Les renseignements concernant votre carte de cr\u00e9dit ou d\u00e9bit ne sont jamais conserv\u00e9s par Le Club de l\u2019Art. Les renseignements vous concernant, incluant ceux de votre carte de cr\u00e9dit ou d\u00e9bit, sont achemin\u00e9s de fa\u00e7on s\u00e9curitaire \u00e0 Stripe pour le traitement des transactions.<\/p>\n

    Le paiement est imm\u00e9diat et le Client recevra une confirmation par courriel de son achat qui tient lieu de preuve de paiement.<\/p>\n

    Aucun achat ne pourra s\u2019effectuer apr\u00e8s le d\u00e9but de la conf\u00e9rence en ligne.<\/p>\n

    ARTICLE 6. \u2013 Conformit\u00e9 du Service<\/strong><\/p>\n

    Le Client est responsable de la conformit\u00e9 de ses commandes. En cas de non-conformit\u00e9, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n

    Toutefois, en cas d\u2019erreur de commande de la part du Client, ce dernier est invit\u00e9 \u00e0 contacter Le Club de l\u2019Art (info@leclubdelart.com<\/a>) pour corriger sa commande.<\/p>\n

    ARTICLE 7. \u2013 Politique de remboursement<\/strong><\/p>\n

    Le Prestataire rembourse les Services (conf\u00e9rences en ligne) au Client seulement<\/strong> en cas de probl\u00e8mes techniques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Le Club de l\u2019Art ou en cas d\u2019annulation par Le Club de l\u2019Art.<\/p>\n

    ARTICLE 8. \u2013 Espace membres<\/strong><\/p>\n

    Lorsqu\u2019un utilisateur cr\u00e9e un compte sur le Site du Club de l\u2019Art, il accepte ce qui suit :<\/p>\n

      \n
    1. Il est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 de son nom d\u2019utilisateur et de son mot de passe. Le Club de l\u2019Art ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels pertes, dommages ou pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler d\u2019un usage non autoris\u00e9 du compte de l\u2019utilisateur.<\/li>\n
    2. Il doit fournir ses v\u00e9ritables renseignements personnels (nom, pr\u00e9nom, courriel). Il est \u00e9galement tenu de les mettre \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ol>\n

      Le Club de l\u2019Art se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier tout compte utilis\u00e9 ill\u00e9galement et violant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

      ARTICLE 9. \u2013 Contribution des Clients et des Membres<\/strong><\/p>\n

      Commentaires publics<\/p>\n

      En affichant publiquement des commentaires sur notre Site www.leclubdelart.com<\/a>, les Clients et les Membres acceptent de ne pas agir ill\u00e9galement. Ils s\u2019engagent \u00e0 adopter un comportement respectueux et un langage courtois. \u00a0Le Club de l\u2019Art se r\u00e9serve le droit de ne pas publier ou d\u2019effacer tout commentaire non conforme.<\/p>\n

      ARTICLE 10. \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

      Tout contenu publi\u00e9 et mis \u00e0 disposition sur ce Site est la propri\u00e9t\u00e9 de Amel Ferhat et de ses cr\u00e9ateurs. Cela comprend – sans \u00eatre limit\u00e9 – les images, textes, logos, graphismes, documents, diaporamas des conf\u00e9rences, fichiers t\u00e9l\u00e9chargeables, vid\u00e9os et audio.<\/p>\n

      Toute reproduction, modification, et publication d\u2019une partie ou de tous les contenus du Site est interdite quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9.<\/p>\n

      Toute exploitation non express\u00e9ment autoris\u00e9e du Site sera poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur au Canada en mati\u00e8re de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

       <\/p>\n

      ARTICLE 11. – Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

      Le Club de l\u2019Art n\u2019est pas responsable des dommages directs, indirects et accessoires r\u00e9sultant de ou se rapportant \u00e0 l\u2019utilisation ou l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utilisation du Service offert.<\/p>\n

      Le Client et\/ou Participant sont responsables de toute violation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le Club de l\u2019Art et ses collaborateurs ne seront pas tenus responsables de toute utilisation irr\u00e9guli\u00e8re ou frauduleuse de ce Site (www.leclubdelart.com<\/a>).<\/p>\n

      Le Club de l\u2019Art ne garantit pas que la qualit\u00e9 des Services et Produits achet\u00e9s r\u00e9ponde aux attentes et exigences des Clients et\/ou Participants.<\/p>\n

       <\/p>\n

      ARTICLE 12. – Lois applicables<\/strong><\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise sont r\u00e9gies et soumises aux lois de la province du Qu\u00e9bec et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables \u00e0 cet effet.<\/p>\n

      Pour les r\u00e9sidents des pays de l\u2019UE, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGDP) est la loi applicable qui r\u00e9git les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (CGV). En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre une disposition du CGV, les r\u00e8gles du RGPD auront pr\u00e9s\u00e9ance.<\/p>\n

      ARTICLE 13. \u2013 Modifications <\/strong><\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Nous invitons nos utilisateurs et nos Clients \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mises \u00e0 jour apport\u00e9s.<\/p>\n

      Pour tout changement important, les Clients et les Membres du Club de l\u2019Art seront avis\u00e9s par courriel \u00e0 l\u2019adresse courriel enregistr\u00e9 dans leur profil.<\/p>\n

      Version du 20 novembre 2022<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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